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C-15, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un chimiste stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 9, a. 3.02.
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